RGAA 2025 : ce que vous devez savoir pour être en conformité

Vous souhaitez un audit RGAA ?

Le RGAA, c’est quoi exactement ?

Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) est un cadre légal qui vise à garantir que les contenus numériques (sites web, applications, etc.) soient accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cela comprend les personnes malvoyantes, malentendantes, ayant des troubles moteurs ou cognitifs.

Avec la loi de juin 2025, l’accessibilité numérique devient une obligation renforcée pour les entreprises, en particulier celles proposant des services ou contenus en ligne, et plus précisément des services bancaires, de téléphonie, de e-commerce, de média audiovisuel et de transport.

Cette loi entre officiellement en vigueur le 28 juin 2025, et impose une mise en conformité stricte au RGAA pour les sites publics et privés.

Nos experts vous ont préparé une infographie pour résumer tout ce que vous avez besoin de savoir :

Télécharger l’infographie RGAA

Que risque-t-on si l’on ne respecte pas cette loi ?

Ne pas se conformer au RGAA, c’est s’exposer à des conséquences à plusieurs niveaux :

• Des sanctions financières : des amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros
• Une atteinte à la réputation : être pointé du doigt pour non-respect des droits des personnes handicapées nuit à l’image de marque
• Des risques juridiques : en cas de plainte ou de contrôle, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée
• Une perte d’audience : un site non accessible exclut près de 20% de la population, et dégrade l’expérience utilisateur pour tous

Comment mettre son site en conformité RGAA ?

Voici une check-list claire pour vous aider à respecter les exigences du RGAA :

• Faire un audit d’accessibilité de votre site ou application pour identifier les points de non-conformité.
• Rédiger et publier une recommandation d’accessibilité visible sur votre site, pour répondre au 106 critères RGAA tout en y incluant l’UX/UI
• Mettre en place un plan d’action correctif, avec des délais et des priorités claires
• Afficher la conformité sur la page d’accueil
• Publier une page accessibilité présentant la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et le plan d’action
• Former les équipes internes (web, communication, développement) aux bonnes pratiques d’accessibilité.
• Appliquer les bonnes pratiques techniques, telles que définies dans le référentiel
• Réaliser de réels tests utilisateurs incluant des personnes en situation de handicap mais aussi sur les différents appareils (tablette, mobile et desktop)
• Documenter toutes les actions entreprises, pour prouver votre engagement en cas de contrôle et être transparent envers vos prospects

Demandez un audit RGAA

La méthodologie DATASOLUTION : une approche claire et structurée

Chez DATASOLUTION, nous accompagnons les entreprises dans leur mise en conformité RGAA grâce à une méthode en cinq étapes simples et efficaces :

1. Audit complet

Nous commençons par un audit technique et fonctionnel de votre site ou application pour identifier les écarts avec le RGAA. L’analyse couvre aussi bien l’interface que le code, et prend en compte les besoins des utilisateurs en situation de handicap.

2. Recommandations personnalisées

Sur la base de l’audit, nous formulons des recommandations sur-mesure, adaptées à votre contexte technique, vos contraintes et vos objectifs. Chaque action est priorisée pour maximiser son impact. Les estimations sont réalisées par les équipes en charge de votre site si celui-ci est maintenu chez nous.

3. Plan d’action opérationnel

Nous vous accompagnons dans la définition de votre plan d’action, sous forme d’une roadmap de 1 à 3 ans avec calendrier et livrables. Nos équipes peuvent également intervenir directement sur les aspects techniques, UX ou contenus.

4. Phase de tests

Une fois les ajustements effectués, nous validons la conformité via des tests utilisateurs avec des personnes en situation de handicap et des outils de vérification, pour garantir une accessibilité réelle et durable.

5. Validation de l’audit

Nous validons la mise à jour des recommandations avec un « contre-audit » du site.

Nous sommes présents pour vous accompagner à chaque étape de l’entrée en vigueur du RGAA le 28 juin 2025.
Se mettre en conformité n’est pas seulement une obligation légale : c’est une opportunité d’améliorer l’expérience utilisateur, d’élargir son audience et de renforcer son image de marque.