POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de son activité commerciale, DATASOLUTION est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité, mise en place par DATASOLUTION, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par DATASOLUTION.

DATASOLUTION accorde une importance majeure au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi chaque jour à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société DATASOLUTION SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 445 223 852 et dont le siège social est situé au 224, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris.

La société DATASOLUTION a désigné un Data Protection Officer / Délégué à la Protection des Données Personnelles auprès de la CNIL (Désignation N° DPO 8844) qui peut être contacté à tout moment et pour toute requête concernant le traitement des données personnelles par l’entreprise à l’adresse suivante : dpo@datasolution.fr

Données collectées

DATASOLUTION collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les offres et services DATASOLUTION) est signalé lors de la collecte par un astérisque.

En outre, certaines données sont collectées après recueil du consentement de l’utilisateur du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir notre politique spécifique aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par DATASOLUTION à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à DATASOLUTION de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. L’intégralité de ces données personnelles sont traitées sur la base légale du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles DATASOLUTION traite les données sont les suivantes :

• La gestion commerciale et comptable du contrat
• La gestion de l’activation et de l’animation marketing
• La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.)
• L’amélioration du parcours des utilisateurs du site
• Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, marketing et comptable de DATASOLUTION. Elles peuvent être transmises aux filiales de DATASOLUTION, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles DATASOLUTION peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. L’utilisateur en sera systématiquement averti et son consentement sera explicitement recueilli, DATASOLUTION met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.

DATASOLUTION ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing. Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :

• Sur autorisation de leur part
• Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, DATASOLUTION pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par DATASOLUTION relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de dix ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur.

Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant directement par email à
dpo@datasolution.fr.
L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter de DATASOLUTION ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr
L’Utilisateur pourra accéder, en toute transparence, à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à DATASOLUTION de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non-membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande directement par email à dpo@datasolution.fr.

Cookies

Le site de DATASOLUTION utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par DATASOLUTION, de mesurer l’audience du site et les performances de dispositifs publicitaires ou encore de permettre le partage de pages du site.
Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en cliquant directement sur le bandeau s’affichant en base de page lors de leur première visite sur le site de DATASOLUTION. L’Utilisateur pourra modifier à tout moment l’expression de son consentement en accédant à la page dédiée aux cookies.
Concernant la nature des cookies utilisés par DATASOLUTION sur son site Internet, les Utilisateurs peuvent accéder directement à notre page dédiée aux cookies pour une information détaillée et régulièrement mise à jour.

Sécurité

DATASOLUTION a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures sont notamment les suivantes :
• Pare-feu multi-niveaux,
• Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
• Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN
• Datacenters Tier 3 et certifiés PCI DSS
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de DATASOLUTION aux destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment éprouvés et régulièrement renouvelés.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du site internet de DATASOLUTION peut être adressée par email à dpo@datasolution.fr .

Modification de la politique de confidentialité

DATASOLUTION se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.
Dernière mis à jour de la politique de confidentialité : 02 mai 2022

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de DATASOLUTION peut être adressée par email à dpo@datasolution.fr